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NE PAS CONFONDRE RIC et RIC

Ric est un acronyme signifiant deux choses :

  1. Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne
  2. Referendum d’Initiative Citoyenne

Le Ric au sens 1 est  un mouvement pour le Ric au sens 2, qui est un projet

Le Ric, en tant que mouvement dispose d’une structure très légère (association 1901) et n’a strictement aucun autre objectif que de promouvoir le Ric, en tant que projet. Par conséquent, on peut adhérer au mouvement pour soutenir le projet ; de même que l’on peut donner son approbation au projet (de Referendum d’Initiative Citoyenne) sans ressentir la nécessité d’adhérer au mouvement (de Rassemblement d’Initiative Citoyenne). L’adhésion suppose une attitude active. Le soutien peut se limiter à une simple formulation : « Oui, je suis favorable au Referendum d’Initiative Citoyenne ». (On peut éventuellement se joindre à telle manifestation organisée ponctuellement, toujours dans ce même but unique).

Pour en savoir plus sur le RIC, en tant que mouvement, et fédérateur de mouvements (CLIC), consulter le site internet suivant :

http://clic-ric.org/

On peut également se rapprocher du RIC en consultant régulièrement sa page Facebook :

https://www.facebook.com/groups/CLICRIC/

Attention ! En tant que projet (sens n° 2) il faut se méfier des mots et surtout  des contrefaçons. Certains responsables politiques actuels veulent confondre Référendum d’Initiative Citoyenne (ou d’Initiative Populaire) avec le droit de pétition, (défini par une ordonnance du 17 novembre 1958 et « remanié » par différentes lois, dont la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales).La gouvernance de François Hollande, notamment, prétend avoir institué ce projet par les textes adoptés le 22 novembre 2013 par le Parlement, dit « Referendu d’initiative populaire ou d’initiative partage. D’abord, ce projet qui était en gestation depuis 2008 (donc, sous Sarkozy) , mais surtout, il y a jeu de mots sur cette notion d’initiative et de partage. Jusqu’alors, l’initiative d’un referendum était toujours soit présidentielle, soit parlementaire ; il n’y a, dans la nouvelle formule aucune place à l’initiative populaire, la seule différence étant que le Parlement peut procéder à un sondage populaire avant de mettre en œuvre les différents phases de la consultation.

On peut en savoir plus en consultant ce site :

ainsi que : http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric

Il faut noter que l’institution d’un référendum qui serait réellement d’initiative populaire nécessiterait préalablement une modification de la constitution.

Enfin, il faut savoir que le Référendum d’Initiative Citoyenne peut se concevoir sous deux formes : le référendum national et le référendum territorial. A l’échelon du territoire, ce n’est pas la modification de la constitution qui s’impose, mais en revanche, la modification de la loi du 13 août 2004, dite « relative aux libertés et aux responsabilités locales ».

Comment déclencher un RIC local, voir ici

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